Conditions Générales de Vente (CGV)



Dernière mise à jour : 20/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velura (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne ou entité souhaitant effectuer un achat (ci-après désignée "le Client")

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.



1. Identité de l’entreprise


  • Nom de l’entreprise : Velura
  • Adresse : 221 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • Email : info.velura@gmail.com
  • N° d’immatriculation : 925 272 957
  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
  • Devise utilisée : Euro (€)



2. Produits et services


Le Vendeur propose des produits et/ou services décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les images, descriptions et informations associées sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.



3. Prix


  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent/n’incluent pas les taxes applicables (TVA, etc.).
  • Les frais supplémentaires (livraison, taxes, etc.) seront clairement mentionnés avant la validation de la commande.



4. Commande


  • La commande est validée lorsque le paiement est intégralement effectué.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.



5. Paiement


Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées et peuvent inclure les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou autre moyen mentionné sur le site.



6. Livraison (si applicable)


  • Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
  • En cas de retard, le Client sera informé.
  • Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la réception des produits.



7. Droit de rétractation


Conformément à la législation française (article L221-18 et suivants du Code de la consommation) :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits ou de la validation du service.
  • Ce droit ne s’applique pas pour les services numériques déjà exécutés ou les produits personnalisés.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.



8. Garanties


Les produits et services bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).



9. Responsabilité


Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou services, ou de tout problème indépendant de sa volonté (force majeure, etc.).



10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Velura. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.



11. Données personnelles


Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et respecter les obligations légales. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.



12. Résolution des litiges


  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Velura.



13. Modification des CGV


Velura se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.



14. Contact


Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, veuillez contacter :

  • Email : info.velura@gmail.com
  • Adresse : 221 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France


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